Le Secrétariat, sous réserve d’un financement externe:
a) fait appel à des spécialistes techniques et scientifiques compétents dans les 12 mois suivant la conclusion de la 20e session de la Conférence des Parties, pour préparer des documents techniques relatifs aux élasmobranches d’eau profonde inscrits aux Annexes, qui prennent en compte les réponses à la notification aux Parties No. 2024/088, ainsi que toute réponse pertinente à la notification demandée prévue dans le projet de la décision 20.208, paragraphe a), sur les Requins et les raies (Elasmobranchii spp.) soumis par le Comité permanent à la vingtième session de la Conférence des Parties (CoP20 ; Samarkand, 2025) pour examen, et comprennent :
i) une vue d’ensemble de l’état de conservation des élasmobranches d’eau profonde et de l’état et des tendances de leurs populations, soulignant les lacunes spécifiques dans les connaissances de chaque espèce à l’échelle mondiale et régionale, en mettant l’accent sur tous les requins d’eau profonde qui ont été inscrits aux Annexes de la CITES lors de la CoP20 ; et
ii) une vue d’ensemble du commerce international et de la gestion des espèces d’élasmobranches d’eau profonde et de leurs produits, y compris des itinéraires de traitement et d’approvisionnement et, lorsqu’elles sont disponibles, et en consultation avec les organismes compétents, des données sur les captures et le commerce de chaque espèce et une compilation des restrictions en vigueur en matière de captures et de commerce et des mesures de gestion relatives à ces espèces, avec une évaluation de l’efficacité de ces mesures portant spécifiquement sur tous les requins d’eau profonde inscrits aux Annexes de la CITES lors de la CoP20 ;
b) en fonction de la disponibilité des ressources externes, convoque un atelier technique ou une série d’ateliers, qui pourraient se dérouler en ligne, afin d’examiner les rapports visés au paragraphe a) et de discuter :
i) les priorités de conservation et les besoins de gestion liés au commerce des élasmobranches d’eau profonde non-inscrits aux Annexes de la CITES, et la manière dont des mesures CITES potentielles, en plus de la proposition relative à la famille des Centrophoridae soumise à la CoP20, pourraient compléter les mesures de gestion de la pêche existantes afin de soutenir des approches mondiales, régionales et/ou multilatérales ;
et si nécessaire,
ii) des outils et des approches pour mettre en œuvre efficacement toute inscription de requins d’eau profonde aux Annexes de la CITES convenue par la CoP20, y compris l’examen des meilleures pratiques pour l’émission d’avis de commerce non préjudiciable et d’avis d’acquisition légale et la résolution de tout problème potentiel de mise en œuvre, incluant la traçabilité des produits à base d’huile de foie de requin ;
c) invite le Comité pour les animaux, les secrétariats de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage et des accords connexes et mémorandums d’entente pertinents, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, les organisations régionales de gestion des pêches, les autres organes régionaux des pêches, les autres organes consultatifs scientifiques pertinents, les représentants des États, en particulier ceux qui battent pavillon de navires pratiquant la pêche en eau profonde, les pays d’exportation, de transit, d’importation et de consommation, les représentants des parties prenantes et de l’industrie de la pêche, ainsi que les organisations intergouvernementales et non gouvernementales concernées, à participer à cet atelier ou aux réunions en ligne et à y contribuer en apportant des informations et une expertise pertinentes aux rapports mentionnés au paragraphe a) ; et
d) soumet les conclusions et les recommandations des ateliers techniques ou des réunions en ligne à l’examen du Comité pour les animaux à sa 35e session.