Directives techniques sur les mouvements transfrontières de déchets d’équipements électriques et électroniques et d’équipements électriques et électroniques usagés, en particulier en ce qui concerne la distinction entre déchets et non-déchets au sens de la Convention de Bâle

Le Groupe de travail à composition non limitée

1. Invite les Parties et autres intéressés à continuer d’utiliser ou de mettre à l’essai, à titre expérimental, les directives techniques sur les mouvements transfrontières de déchets d’équipements électriques et électroniques et d’équipements électriques et électroniques usagés, en particulier en ce qui concerne la distinction entre déchets et non-déchets au sens de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination , et à communiquer au Secrétariat, d’ici au 30 septembre 2026, les résultats de l’utilisation ou de la mise à l’essai de ces directives techniques, pour examen par le groupe de travail d’expert(e)s créé en application du paragraphe 4 de la décision BC-13/5 ;