Directives techniques sur les mouvements transfrontières de déchets d’équipements électriques et électroniques et d’équipements électriques et électroniques usagés, en particulier en ce qui concerne la distinction entre déchets et non déchets au sens de la Convention de Bâle

La Conférence des Parties,

1. Accueille avec satisfaction les contributions apportées par le groupe de travail d’experts aux travaux concernant les directives techniques sur les mouvements transfrontières de déchets d’équipements électriques et électroniques et d’équipements électriques et électroniques usagés, en particulier en ce qui concerne la distinction entre déchets et non-déchets au sens de la Convention de Bâle ;