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Directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de polluants organiques persistants, en contenant ou contaminés par ces substances

Type du document
Décision
Numéro de référence
BC-14/4
Date
Avr 28, 2019
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989)
Réunion
Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-14, RC COP-9, SC COP-9)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-4.Spanish.docx
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-4.Russian.docx
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-4.French.docx
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-4.Chinese.pdf
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-4.Spanish.pdf
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-4.Arabic.docx
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-4.Arabic.pdf
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-4.French.pdf
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-4.English.docx
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-4.Russian.pdf
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-4.English.pdf
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-4.Chinese.docx
Résumé

La Conférence des Parties

1. Accueille avec satisfaction les contributions faites par le Gouvernement norvégien en sa qualité de pays chef de file et par le petit groupe de travail intersessions aux travaux concernant les directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de polluants organiques persistants, en contenant ou contaminés par ces substances ;