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Directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de mercure ou de composés du mercure, en contenant ou contaminés par ces substances

Type du document
Décision
Numéro de référence
BC-15/9
Date
Jui 6, 2022
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989)
Réunion
Face-to-face segment of the meetings of the conferences of the Parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-9.Spanish.docx
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-9.Russian.pdf
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-9.Arabic.docx
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-9.French.docx
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-9.French.pdf
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-9.Spanish.pdf
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-9.English.docx
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-9.Chinese.pdf
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-9.Arabic.pdf
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-9.Chinese.docx
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-9.Russian.docx
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-9.English.pdf
Résumé

La Conférence des Parties,

1. Accueille avec satisfaction les contributions apportées par le Gouvernement japonais, en tant que pays chef de file, et par le petit groupe de travail intersessions aux travaux concernant les directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de mercure ou de composés du mercure, en contenant ou contaminés par ces substances ;