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Directives techniques sur l’incinération à terre (D10) et sur la mise en décharge spécialement aménagée (D5)

Type du document
Décision
Numéro de référence
BC-14/6
Date
Avr 28, 2019
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989)
Réunion
Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-14, RC COP-9, SC COP-9)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-6.Russian.docx
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-6.Spanish.docx
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-6.French.docx
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-6.French.pdf
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-6.Arabic.docx
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-6.Russian.pdf
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-6.English.docx
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-6.Chinese.docx
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-6.English.pdf
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-6.Arabic.pdf
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-6.Spanish.pdf
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-6.Chinese.pdf
Résumé

La Conférence des Parties

1. Accueille avec satisfaction les contributions des Gouvernements argentin et canadien, en tant que pays co-chefs de file, et du petit groupe de travail intersessions créé en application du paragraphe 6 de la décision BC-13/6 aux tâches relatives aux directives techniques sur l’incinération à terre (D10) et aux directives techniques sur la mise en décharge spécialement aménagée (D5) ;