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Directives techniques sur l’incinération à terre (D10) et sur la mise en décharge spécialement aménagée (D5)

Type du document
Décision
Numéro de référence
BC-15/8
Date
Jui 6, 2022
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989)
Réunion
Face-to-face segment of the meetings of the conferences of the Parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-8.Arabic.pdf
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-8.French.pdf
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-8.Spanish.pdf
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-8.Russian.docx
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-8.Chinese.docx
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-8.Chinese.pdf
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-8.English.docx
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-8.Spanish.docx
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-8.English.pdf
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-8.French.docx
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-8.Arabic.docx
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-8.Russian.pdf
Résumé

La Conférence des Parties,

1. Accueille avec satisfaction les contributions apportées par les Gouvernements argentin, canadien et japonais, en tant que pays co-chefs de file, et par le petit groupe de travail intersessions créé en application du paragraphe 6 de la décision BC-13/6 pour mener les travaux concernant les directives techniques sur l’incinération à terre (D10) et les directives techniques sur la mise en décharge spécialement aménagée (D5) ;