Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Assistance technique

Type du document
Décision
Numéro de référence
BC-13/11
Date
Avr 24, 2017
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Transfert de technologie
Traité
Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989)
Réunion
Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-13, RC COP-8, SC COP-8)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-CHW-COP.13-BC-13-11.Arabic.docx
UNEP-CHW-COP.13-BC-13-11.Spanish.docx
UNEP-CHW-COP.13-BC-13-11.Chinese.pdf
UNEP-CHW-COP.13-BC-13-11.Chinese.docx
UNEP-CHW-COP.13-BC-13-11.Russian.docx
UNEP-CHW-COP.13-BC-13-11.English.pdf
UNEP-CHW-COP.13-BC-13-11.Spanish.pdf
UNEP-CHW-COP.13-BC-13-11.English.docx
UNEP-CHW-COP.13-BC-13-11.Arabic.pdf
UNEP-CHW-COP.13-BC-13-11.French.pdf
UNEP-CHW-COP.13-BC-13-11.French.docx
UNEP-CHW-COP.13-BC-13-11.Russian.pdf
Résumé

La Conférence des Parties

Prenant note des recommandations figurant dans le rapport sur l’examen d’ensemble des dispositions en matière de synergies ,

1. Prie le Secrétariat de continuer à rassembler, au moyen de la base de données créée à cette fin, des informations sur les besoins en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités des pays en développement et en transition Parties;