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Synergies en matière de prévention et de répression du trafic et du commerce illicite de produits chimiques et de déchets dangereux

Type du document
Décision
Numéro de référence
RC-11/11
Date
Mai 1, 2023
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable a certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Sep 29, 1998)
Réunion
Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-16, RC COP-11, SC COP-11)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-11.En.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-11.En.docx
UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-11.Fr.docx
UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-11.Fr.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-11.Ru.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-11.Ru.docx
UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-11.Sp.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-11.Sp.docx
UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-11.Ch.docx
UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-11.Ch.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-11.Ar.docx
UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-11.Ar.pdf
Résumé

La Conférence des Parties,

Rappelant les décisions BC-15/27, RC-10/16 et SC-10/23 relatives aux synergies en matière de prévention et de répression du trafic et du commerce illicite de produits chimiques et de déchets dangereux,

1. Engage à nouveau les Parties à fournir volontairement des informations sur les cas de commerce international de produits chimiques dangereux contrevenant aux dispositions de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international et de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en se servant des formulaires adoptés par les conférences des Parties aux conventions de Rotterdam et de Stockholm à leurs dixièmes réunions ;