× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Synergies en matière de prévention et de répression du trafic et du commerce illicite de produits chimiques et de déchets dangereux Type du document Décision Numéro de référence RC-11/11 Date Mai 1, 2023 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Déchets et substances dangereuses Traité Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable a certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Sep 29, 1998) Réunion Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-16, RC COP-11, SC COP-11) Site web www.informea.org Texte intégral UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-11.En.pdf UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-11.En.docx UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-11.Fr.docx UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-11.Fr.pdf UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-11.Ru.pdf UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-11.Ru.docx UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-11.Sp.pdf UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-11.Sp.docx UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-11.Ch.docx UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-11.Ch.pdf UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-11.Ar.docx UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-11.Ar.pdf Résumé La Conférence des Parties, Rappelant les décisions BC-15/27, RC-10/16 et SC-10/23 relatives aux synergies en matière de prévention et de répression du trafic et du commerce illicite de produits chimiques et de déchets dangereux, 1. Engage à nouveau les Parties à fournir volontairement des informations sur les cas de commerce international de produits chimiques dangereux contrevenant aux dispositions de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international et de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en se servant des formulaires adoptés par les conférences des Parties aux conventions de Rotterdam et de Stockholm à leurs dixièmes réunions ;