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Synergies en matière de prévention et de répression du trafic et du commerce illicite de produits chimiques et de déchets dangereux

Type du document
Décision
Numéro de référence
BC-14/24
Date
Avr 28, 2019
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Déchets dangereux
Traité
Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989)
Réunion
Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-14, RC COP-9, SC COP-9)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-24.Arabic.docx
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-24.Chinese.pdf
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-24.Spanish.pdf
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-24.Chinese.docx
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-24.Arabic.pdf
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-24.Russian.pdf
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-24.English.docx
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-24.French.pdf
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-24.English.pdf
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-24.Spanish.docx
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-24.Russian.docx
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-24.French.docx
Résumé

La Conférence des Parties,

Rappelant les décision BC-13/21, RC-8/14 et SC-8/24 relatives aux synergies en matière de prévention et de répression du trafic et du commerce illicite de produits chimiques et de déchets dangereux,

1. Prend note des informations fournies par les Parties concernant leur expérience de la mise en place de mécanismes de coordination et les enseignements tirés de l’expérience acquise, ainsi que les cas de commerce illicite de produits chimiques et de déchets dangereux ;