× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Synergies en matière de prévention et de répression du trafic et du commerce illicite de produits chimiques et de déchets dangereux Type du document Décision Numéro de référence RC-8/14 Date Avr 24, 2017 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Substances dangereuses Accord international-texte Déchets dangereux Commerce d'espèces Mouvement transfrontière des déchets Traité Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable a certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Sep 29, 1998) Réunion Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-13, RC COP-8, SC COP-8) Site web www.informea.org Texte intégral UNEP-FAO-RC-COP.8-RC-8-14.Fr.docx UNEP-FAO-RC-COP.8-RC-8-14.En.pdf UNEP-FAO-RC-COP.8-RC-8-14.Ru.docx UNEP-FAO-RC-COP.8-RC-8-14.Sp.pdf UNEP-FAO-RC-COP.8-RC-8-14.En.docx UNEP-FAO-RC-COP.8-RC-8-14.Ar.pdf UNEP-FAO-RC-COP.8-RC-8-14.Fr.pdf UNEP-FAO-RC-COP.8-RC-8-14.Ru.pdf UNEP-FAO-RC-COP.8-RC-8-14.Ch.pdf UNEP-FAO-RC-COP.8-RC-8-14.Ar.docx UNEP-FAO-RC-COP.8-RC-8-14.Sp.docx UNEP-FAO-RC-COP.8-RC-8-14.Ch.docx Résumé La Conférence des Parties, Prenant note des domaines d’action prioritaires indiqués dans la décision SC 8/18 sur l’évaluation de l’efficacité, en ce qu’ils ont trait au renforcement de la législation et des réglementations relatives à la mise en œuvre et au contrôle du respect de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, Ayant à l’esprit la décision BC 13/10 sur les législations nationales, les notifications, l’application de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination et les efforts pour lutter contre le trafic dans le cadre de la Convention,