× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. État d’application de la Convention Type du document Décision Numéro de référence RC-9/1 Date Avr 28, 2019 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Mise en application au niveau national/transposition Accord international-mise en oeuvre Traité Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable a certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Sep 29, 1998) Réunion Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-14, RC COP-9, SC COP-9) Site web www.informea.org Texte intégral UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-1.Ar.docx UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-1.Ch.docx UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-1.Ch.pdf UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-1.En.pdf UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-1.Fr.pdf UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-1.Fr.docx UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-1.Ar.pdf UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-1.Sp.docx UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-1.Sp.pdf UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-1.En.docx UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-1.Ru.docx UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-1.Ru.pdf Résumé La Conférence des Parties 1. Prend note des informations fournies concernant l’état d’application de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international ; 2. Engage les Parties : a) À adopter dès que possible, si elles ne l’ont pas déjà fait, une définition nationale du terme « pesticide » et, ce faisant, à demander au Secrétariat de leur fournir une assistance technique en cas de difficultés, tout en leur rappelant que le Code de conduite international sur la gestion des pesticides propose une définition de ce terme ;