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État d’application de la Convention

Type du document
Décision
Numéro de référence
RC-9/1
Date
Avr 28, 2019
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Mise en application au niveau national/transposition Accord international-mise en oeuvre
Traité
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable a certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Sep 29, 1998)
Réunion
Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-14, RC COP-9, SC COP-9)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-1.Ar.docx
UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-1.Ch.docx
UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-1.Ch.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-1.En.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-1.Fr.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-1.Fr.docx
UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-1.Ar.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-1.Sp.docx
UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-1.Sp.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-1.En.docx
UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-1.Ru.docx
UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-1.Ru.pdf
Résumé

La Conférence des Parties

1. Prend note des informations fournies concernant l’état d’application de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international ;

2. Engage les Parties :
a) À adopter dès que possible, si elles ne l’ont pas déjà fait, une définition nationale du terme « pesticide » et, ce faisant, à demander au Secrétariat de leur fournir une assistance technique en cas de difficultés, tout en leur rappelant que le Code de conduite international sur la gestion des pesticides propose une définition de ce terme ;