État d’application de la Convention de Rotterdam

La Conférence des Parties,

Notant la décision RC-10/11 relative au programme de travail du Comité de contrôle du respect de la Convention de Rotterdam pour l’exercice biennal 2022–2023 et la décision RC 10/12 relative à l’assistance technique,

1. Prend note des informations concernant l’état d’application de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international ;