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Paraffines chlorées à chaîne courte

Type du document
Recommendation
Numéro de référence
CRC-11/1
Date
Oct 25, 2015
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Commerce international
Traité
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable a certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Sep 29, 1998)
Réunion
Eleventh meeting of the Chemical Review Committee (CRC-11)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-FAO-RC-CRC.11-CRC-11-1.Russian.docx
UNEP-FAO-RC-CRC.11-CRC-11-1.English.docx
UNEP-FAO-RC-CRC.11-CRC-11-1.Arabic.docx
UNEP-FAO-RC-CRC.11-CRC-11-1.Russian.pdf
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UNEP-FAO-RC-CRC.11-CRC-11-1.Arabic.pdf
UNEP-FAO-RC-CRC.11-CRC-11-1.French.pdf
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UNEP-FAO-RC-CRC.11-CRC-11-1.Spanish.docx
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Résumé

Le Comité d’étude des produits chimiques,

Rappelant les paragraphes 1 et 2 de l’article 7 de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international,
Rappelant également la décision CRC-10/4, adoptée à sa dixième réunion conformément au paragraphe 6 de l’article 5 de la Convention, recommandant à la Conférence des Parties d’inscrire les paraffines chlorées à chaîne courte à l’Annexe III de la Convention dans la catégorie des produits chimiques à usage industriel,