Requins et raies (Elasmobranchii spp.)

Le Comité permanent: a) vérifie s’il est nécessaire d’élaborer de nouvelles orientations ou recense les orientations existantes sur le contrôle et le suivi des stocks de parties et produits de requins destinés au commerce international, en particulier pour les spécimens capturés avant l’inscription des espèces à l’Annexe II ; et, si nécessaire, élabore ces orientations afin que les Parties puissent les utiliser selon les besoins ; b) prend en considération les Directives en vigueur de la FAO relatives aux systèmes de documentation des prises, Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée ; c) en consultation avec le Comité pour les animaux, examine les difficultés qui se posent et s’interroge sur la nécessité d’élaborer de nouveaux mécanismes, y compris des orientations, concernant le transport d’échantillons biologiques à des fins de recherche et de collecte de données eu égard à la gestion des pêches et notamment aux dispositions sur les introductions en provenance de la mer visées dans la résolution Conf. 14.6 (Rev. CoP16), et si nécessaire, élabore des orientations que les Parties pourront utiliser selon les besoins ; d) compte tenu du document SC79 Doc. 9, Rapports sur les lieux de capture dans le cadre de l’introduction en provenance de la mer, examine plus avant la faisabilité d’inclure l’ajout du lieu de capture dans les Lignes directrices pour la préparation et la soumission des rapports annuels CITES, les amendements nécessaires à la résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP20), Permis et certificats, afin de faciliter la mise en œuvre des ajouts des lieux de capture dans les rapports annuels, et élabore des orientations pratiques supplémentaires sur la manière dont les Parties peuvent collecter et communiquer de manière cohérente et précise ces informations pour tous les échanges commerciaux concernés ; et e) rend compte de ses conclusions dans le cadre de la présente décision lors de la 21e session de la Conférence des Parties.