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Deuxième étude du mécanisme de financement

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-3/17
Date
Avr 30, 2007
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Financement
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Third Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-17.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-17.English.DOC
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-17.French.doc
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-17.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-17.English.PDF
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-17.Arabic.docx
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-17.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-17.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-17.Chinese.docx
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-17.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-17.French.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-17.Arabic.pdf
Résumé

1. Adopte le cadre de la deuxième étude du mécanisme de financement qui figure en annexe à la présente décision;

2. Prie le secrétariat de compiler des informations pertinentes en vue de la deuxième étude du mécanisme de financement et de les soumettre à la Conférence des Parties pour qu’elle les examine à sa quatrième réunion.