× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Portée et application d’une recommandation de suspension du commerce Type du document Décision Numéro de référence 20.46 Date Déc 5, 2025 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Traité Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Mar 3, 1973) Réunion Twentieth meeting of the Conference of the Parties Site web cites.org Résumé Avec le soutien du Secrétariat, le Comité permanent prépare un projet d’orientations sur la portée et l’application d’une recommandation visant à suspendre tout commerce (ou le commerce à des fins commerciales) de spécimens d’une ou de plusieurs espèces inscrites aux Annexes de la CITES avec une Partie soumise à une procédure CITES pour le respect de la Convention décidée déterminée conforme au paragraphe 30 de la résolution Conf. 14.3 (Rev. CoP20), Procédures CITES pour le respect de la Convention, y compris sur la terminologie normalisée utilisée pour décrire les suspensions, et formule des recommandations à la Conférence des Parties pour examen à sa 21e session.