Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Saigas (Saiga spp.)

Type du document
Décision
Numéro de référence
20.195
Date
Déc 5, 2025
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Traité
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Mar 3, 1973)
Réunion
Twentieth meeting of the Conference of the Parties
Site web
cites.org
Résumé
Les Parties qui participent à des transactions de spécimens d’espèces d’antilope saïga à des fins commerciales devraient : a) prendre toutes les mesures possibles pour établir l’origine des parties et produits de saïgas qu’il est prévu d’exporter et réexporter de pays situés en dehors de l’aire de répartition de l’antilope saïga, notamment, mais sans s’y limiter, des analyses génétiques, des demandes de renseignements aux pays d’origine présumée, et suffisamment de preuves que les parties et produits n’ont pas été obtenus en violation des lois du pays d’origine ; b) ne pas appliquer le code de source « inconnu »’ (U) aux transactions de spécimens d’antilope saïga ; c) appliquer strictement le code de source « pré-Convention » (O), qui s’applique seulement aux spécimens d’antilopes saïgas capturés dans la nature avant le 16 février 1995, et limiter l’application du code aux spécimens provenant de stocks déclarés au Secrétariat ; et d) exercer une diligence raisonnable lorsqu’elles examinent les demandes de commerce de spécimens d’antilope saïga avec le code de source « inconnu » (U) ou « pré-Convention » (O).