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Règles de procédure pour la prévention et le traitement des conflits d’intérêts se rapportant aux activités du Comité d’étude des polluants organiques persistants

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-1/8
Date
Mai 2, 2005
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
First Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-8.English.PDF
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-8.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-8.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-8.French.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-8.French.doc
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-8.English.DOC
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-8.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-8.Arabic.docx
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-8.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-8.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-8.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-8.Chinese.docx
Résumé

1. Décide qu'il est essentiel de sauvegarder la confiance dans l'intégrité du processus de travail du Comité d'étude des polluants organiques persistants, tout en encourageant des personnes expérimentées et compétentes à accepter de devenir membre du Comité:

a) En établissant un code de conduite approprié;

b) En élaborant des règles de conduite claires concernant les conflits d'intérêts pendant la durée du mandat des membres et ultérieurement;

c) En réduisant au minimum les possibilités de conflit entre l'intérêt particulier et les fonctions publiques des membres; et

d) En établissant des procédures appropriées pour prévenir et régler les conflits d'intérêts se rapportant aux activités du Comité d'étude des polluants organiques persistants;