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Revision of the Rules of Procedure of the General Assembly

Type du document
Décision
Numéro de référence
3.1
Date
Oct 14, 2003
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Traité
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Nov 23, 1972)
Réunion
14e Assemblée générale des Etats parties
Site web
whc.unesco.org
Résumé
L’Assemblée générale,
1. Décide de modifier l’article 2.1 de son Règlement intérieur comme suit :
2.1 Les représentants des Etats membres de l’UNESCO qui ne sont pas parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel et les missions permanentes d’observation auprès de l’UNESCO peuvent participer aux travaux de l’Assemblée en qualité d’observateurs, sans droit de vote et sous réserve de l’article 7.3.