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Révision du Règlement intérieur de l’Assemblée générale

Type du document
Décision
Numéro de référence
4
Date
Nov 19, 2013
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Traité
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Nov 23, 1972)
Réunion
19e Assemblée générale des Etats parties
Site web
whc.unesco.org
Résumé

L’Assemblée générale,

  1. Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/4,
  2. Rappelant les amendements au projet de résolution 19 GA 4 proposés par le Brésil et d’autres Etats et les débats qui se sont tenus durant la 19e Assemblée Générale,
  3. Rappelant également sa Résolution 18 GA 8 ainsi que la Décision 35 COM 12B du Comité du patrimoine mondial encourageant les Etats parties membres du Comité à ne pas soumettre de proposition d’inscription durant leur mandat,
  4. Rappelant en outre l’article 9.3 de la Convention du patrimoine mondial qui stipule que « les Etats membres du Comité choisissent pour les représenter des personnes qualifiées dans le domaine du patrimoine culturel ou du patrimoine naturel»,
  5. Gardant à l’esprit que l’article 17 du Règlement intérieur requiert une majorité des deux tiers pour amender le Règlement intérieur,
  6. Décide d’appliquer pleinement l’Article 8, paragraphe 2, de la Convention du patrimoine mondial qui stipule que « L'élection des membres du Comité doit assurer une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde »;
  7. Décide également d’établir un Groupe de travail ouvert d’une durée limitée à un an, avec une participation équitable de toutes les régions, qui se réunirait à Paris, avec des ressources extrabudgétaires ;
  8. Demande au Groupe de travail ouvert de faire des propositions d’amendement au Règlement intérieur afin d’atteindre l’objectif de la représentation géographique et culturelle équitable, y compris par une répartition des sièges par région (définies en référence aux groupes électoraux de l’UNESCO) au sein du Comité du patrimoine mondial, ainsi que d’autres mesures ;
  9. Décide en outre de tenir une session extraordinaire de l’Assemblée générale à Paris au plus tard en novembre 2014, financée par des ressources extrabudgétaires, afin d’examiner un projet de résolution concernant les propositions spécifiées au paragraphe 8, qui sera appliqué à la 20e session de l’Assemblée générale des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial ;
  10. Fait appel aux Etats parties pour contribuer à l’organisation de la session extraordinaire de l’Assemblée générale par des ressources extrabudgétaires, et demande également à la Directrice générale d’organiser la session extraordinaire de l’Assemblée générale de manière rentable.