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Revision des Orientations

Type du document
Décision
Numéro de référence
10
Date
Jui 29, 2003
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Traité
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Nov 23, 1972)
Réunion
27e session du Comité
Site web
whc.unesco.org
Résumé

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Demande aux Etats parties à la Convention du patrimoine mondial d'adresser des commentaires finaux écrits sur les Orientations révisées présentées dans le document WHC.03/27.COM/10 au Centre du patrimoine mondial, avant le 15 octobre 2003 ;

2. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial et aux organisations consultatives d'étudier les commentaires écrits des Etats parties, de vérifier qu'ils se conforment aux décisions du Comité, en particulier à la décision 6 EXT COM 5.1 et aux Annexes techniques, et de les intégrer dans les Orientations révisées en anglais et en français ;

3. Invite le Président de la 27è session du Comité du patrimoine mondial à approuver le texte final des Orientations révisées en son nom ;

4. Décide que les Orientations révisées entreront en vigueur à partir du 1er mars   2004, date à laquelle le Centre du patrimoine mondial informera tous les Etats parties et distribuera le texte final.