× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Procédure révisée d’examen des inscriptions au Registre des dérogations spécifiques Type du document Décision Numéro de référence SC-3/3 Date Avr 30, 2007 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Accord international-texte Traité Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001) Réunion Third Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention Site web www.informea.org Texte intégral UNEP-POPS-COP.3-SC-3-3.Spanish.doc UNEP-POPS-COP.3-SC-3-3.Arabic.pdf UNEP-POPS-COP.3-SC-3-3.French.doc UNEP-POPS-COP.3-SC-3-3.English.PDF UNEP-POPS-COP.3-SC-3-3.Russian.docx UNEP-POPS-COP.3-SC-3-3.Spanish.pdf UNEP-POPS-COP.3-SC-3-3.Arabic.docx UNEP-POPS-COP.3-SC-3-3.Russian.pdf UNEP-POPS-COP.3-SC-3-3.Chinese.docx UNEP-POPS-COP.3-SC-3-3.Chinese.pdf UNEP-POPS-COP.3-SC-3-3.French.pdf UNEP-POPS-COP.3-SC-3-3.English.DOC Résumé Adopte la procédure révisée d’examen des inscriptions au Registre des dérogations spécifiques figurant en annexe à la présente décision et convient de réexaminer le paragraphe 4 de la procédure à sa prochaine réunion; Prie le secrétariat d’entreprendre les activités prévues au titre de la procédure d’examen des inscriptions au Registre des dérogations spécifiques qui devront être examinées par la Conférence des Parties à sa quatrième réunion; Rappelle à toutes les Parties qui bénéficient déjà d’une dérogation spécifique inscrite au Registre et qui souhaiteraient la proroger de soumettre au secrétariat, au moins douze mois avant la quatrième réunion de la Conférence des Parties en 2009, un rapport justifiant qu’elles continuent d’avoir besoin de cette inscription au Registre et fournissant les informations requises aux fins de la procédure d’examen.