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Procédure révisée d’examen des inscriptions au Registre des dérogations spécifiques

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-3/3
Date
Avr 30, 2007
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Accord international-texte
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Third Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-3.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-3.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-3.French.doc
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-3.English.PDF
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-3.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-3.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-3.Arabic.docx
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-3.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-3.Chinese.docx
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-3.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-3.French.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-3.English.DOC
Résumé

Adopte la procédure révisée d’examen des inscriptions au Registre des dérogations spécifiques figurant en annexe à la présente décision et convient de réexaminer le paragraphe 4 de la procédure à sa prochaine réunion;

Prie le secrétariat d’entreprendre les activités prévues au titre de la procédure d’examen des inscriptions au Registre des dérogations spécifiques qui devront être examinées par la Conférence des Parties à sa quatrième réunion;

Rappelle à toutes les Parties qui bénéficient déjà d’une dérogation spécifique inscrite au Registre et qui souhaiteraient la proroger de soumettre au secrétariat, au moins douze mois avant la quatrième réunion de la Conférence des Parties en 2009, un rapport justifiant qu’elles continuent d’avoir besoin de cette inscription au Registre et fournissant les informations requises aux fins de la procédure d’examen.