× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Processus d’examen des inscriptions au Registre des dérogations spécifiques Type du document Décision Numéro de référence SC-2/3 Date Mai 1, 2006 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Accord international-texte Traité Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001) Réunion Second Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention Site web www.informea.org Texte intégral UNEP-POPS-COP.2-SC-2-3.French.doc UNEP-POPS-COP.2-SC-2-3.French.pdf UNEP-POPS-COP.2-SC-2-3.Spanish.doc UNEP-POPS-COP.2-SC-2-3.English.PDF UNEP-POPS-COP.2-SC-2-3.Spanish.pdf UNEP-POPS-COP.2-SC-2-3.Chinese.pdf UNEP-POPS-COP.2-SC-2-3.Arabic.pdf UNEP-POPS-COP.2-SC-2-3.Russian.docx UNEP-POPS-COP.2-SC-2-3.Chinese.docx UNEP-POPS-COP.2-SC-2-3.Russian.pdf UNEP-POPS-COP.2-SC-2-3.Arabic.docx UNEP-POPS-COP.2-SC-2-3.English.DOC Résumé 1. Adopte, aux fins des paragraphes 5, 6 et 7 de l’article 4 de la Convention, les critères à appliquer lors du processus d’examen des inscriptions au Registre des dérogations spécifiques établi au titre de l’article 4 de la Convention, qui sont énoncés dans l’annexe à la présente décision; 2. Décide de reprendre, à sa prochaine réunion ordinaire, l’examen des questions non résolues concernant le processus d’examen des inscriptions au Registre des dérogations spécifiques, tel qu’adopté par la Conférence des Parties dans sa décision SC-1/24; 3. Note que les critères énoncés dans l’annexe à la présente décision seront pris en compte par la Conférence des Parties lorsqu’elle examinera le processus d’examen mentionné au paragraphe 2 de la présente décision.