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Processus d’examen des inscriptions au Registre des dérogations spécifiques

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-2/3
Date
Mai 1, 2006
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Accord international-texte
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Second Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-3.French.doc
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-3.French.pdf
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-3.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-3.English.PDF
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-3.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-3.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-3.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-3.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-3.Chinese.docx
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-3.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-3.Arabic.docx
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-3.English.DOC
Résumé

1. Adopte, aux fins des paragraphes 5, 6 et 7 de l’article 4 de la Convention, les critères à appliquer lors du processus d’examen des inscriptions au Registre des dérogations spécifiques établi au titre de l’article 4 de la Convention, qui sont énoncés dans l’annexe à la présente décision;

2. Décide de reprendre, à sa prochaine réunion ordinaire, l’examen des questions non résolues concernant le processus d’examen des inscriptions au Registre des dérogations spécifiques, tel qu’adopté par la Conférence des Parties dans sa décision SC-1/24;

3. Note que les critères énoncés dans l’annexe à la présente décision seront pris en compte par la Conférence des Parties lorsqu’elle examinera le processus d’examen mentionné au paragraphe 2 de la présente décision.