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Procédure d’examen des inscriptions au Registre des dérogations spécifiques

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-1/24
Date
Mai 2, 2005
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Accord international-texte
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
First Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-24.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-24.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-24.Chinese.docx
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-24.French.doc
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-24.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-24.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-24.French.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-24.English.DOC
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-24.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-24.Arabic.docx
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-24.English.PDF
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-24.Spanish.doc
Résumé

Adopte, aux fins de l’application du paragraphe 5 de l’article 4 de la Convention, la procédure d’examen des inscriptions au Registre des dérogations spécifiques qui figure à l’annexe I de la présente décision à l’exception des paragraphes 4 et 5, en vue de prendre une décision sur ces paragraphes lors d’une réunion ultérieure de la Conférence des Parties;

Approuve le formulaire de demande de prorogation d’une dérogation spécifique qui figure à l’annexe II de la présente décision.