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Examen des informations relatives aux dérogations spécifiques concernant le décabromodiphenyléther

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-8/13
Date
Avr 24, 2017
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Accord international-texte
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-13, RC COP-8, SC COP-8)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-13.English.pdf
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-13.English.docx
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-13.French.pdf
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-13.French.docx
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-13.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-13.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-13.Spanish.docx
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-13.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-13.Chinese.docx
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-13.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-13.Arabic.docx
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-13.Arabic.pdf
Résumé

La Conférence des Parties

1. Invite chaque Partie inscrite au registre des dérogations spécifiques concernant le décabromodiphenyléther inscrit à l’Annexe A de la Convention de Stockholm à soumettre au Secrétariat, d’ici à décembre 2019, un rapport justifiant que l’enregistrement de cette dérogation est nécessaire;

2. Invite chaque Partie inscrite au registre des dérogations spécifiques concernant le décabromodiphenyléther inscrit à l’Annexe A de la Convention, ainsi que les observateurs, à fournir au Secrétariat, d’ici à décembre 2019, des renseignements sur les points suivants :