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Resolution 6/2011 - Implementation of Article 9, Farmers’ Rights

Type du document
Resolution
Numéro de référence
IT/GB-4/11/Resolution 6
Date
Mar 24, 2014
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes, Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs
Traité
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (Nov 3, 2001)
Réunion
Fourth Session of the Governing Body
Site web
www.informea.org