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Établissement des rapports

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-5/16
Date
Avr 25, 2011
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Collecte de données/déclarations
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Fifth Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-16.Russian.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-16.Chinese.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-16.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-16.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-16.French.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-16.English.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-16.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-16.French.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-16.Arabic.docx
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-16.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-16.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-16.English.pdf
Résumé

La Conférence des Parties

1. Se félicite des rapports soumis par les Parties en application de l’article 15 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants à l’aide de la version améliorée du système électronique d’établissement des rapports;
2. Prend note du rapport établi par le Secrétariat conformément au paragraphe 2 d) de l’article 20, sur la base des rapports nationaux communiqués par les Parties en application de l’article 15;