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Etablissement des rapports

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-4/30
Date
Mai 4, 2009
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Collecte de données/déclarations
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Fourth Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-30.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-30.Arabic.docx
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-30.French.doc
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-30.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-30.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-30.Chinese.docx
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-30.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-30.English.pdf
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-30.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-30.English.doc
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-30.French.pdf
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-30.Spanish.pdf
Résumé

1. Se félicite du rapport établi par le secrétariat sur la base des informations reçues comme suite à l’article 15 de la Convention;

2. Décide que, conformément à l’article 15, chaque Partie communiquera au secrétariat son deuxième rapport au titre de cet article avant le 31 octobre 2010, pour que la Conférence des Parties puisse l’examiner à sa cinquième réunion;