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Activités proposées pour augmenter le nombre de notifications de mesures de réglementation finales

Type du document
Décision
Numéro de référence
RC-7/1
Date
Mai 3, 2015
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Législation de base Loi-cadre Accord sous-national
Traité
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable a certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Sep 29, 1998)
Réunion
Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-12, RC COP-7, SC COP-7)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-1.Fr.docx
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-1.Ch.docx
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-1.Ru.docx
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-1.En.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-1.Ru.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-1.Ar.docx
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-1.Sp.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-1.Sp.docx
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-1.En.docx
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-1.Ar.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-1.Ch.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-1.Fr.pdf
Résumé

La Conférence des Parties

1. Prend note des activités que le Secrétariat entreprend eu égard aux notifications de mesures de réglementation finales visant à interdire ou à réglementer strictement les pesticides et produits chimiques industriels ;