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Procédure pour l’évaluation de la nécessité de maintenir l’acide perfluorooctane sulfonique, ses sels et le fluorure de perfluorooctane sulfonyle pour les divers buts acceptables et dérogations spécifiques

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-6/4
Date
Avr 28, 2013
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Ordinary and extraordinary meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm Conventions
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-4.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-4.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-4.English.doc
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-4.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-4.Russian.doc
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-4.Chinese.doc
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-4.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-4.French.pdf
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-4.French.doc
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-4.English.pdf
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-4.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-4.Arabic.doc
Résumé

La Conférence des Parties,

1. Adopte la procédure figurant à l’annexe de la présente décision pour permettre à la Conférence des Parties de procéder à l’évaluation de l’acide perfluorooctane sulfonique, de ses sels et du fluorure de perfluorooctane sulfonyle, conformément aux paragraphes 5 et 6 de la partie III de l’Annexe B à la Convention;