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Procédure à suivre pour évaluer les progrès accomplis par les Parties en vue d’éliminer les bromodiphényléthers contenus dans les articles et pour examiner la nécessité de maintenir des dérogations spécifiques pour ces produits chimiques

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-6/3
Date
Avr 28, 2013
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Ordinary and extraordinary meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm Conventions
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-3.French.pdf
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-3.Arabic.doc
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-3.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-3.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-3.English.pdf
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-3.French.doc
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-3.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-3.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-3.Chinese.doc
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-3.English.doc
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-3.Russian.doc
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-3.Chinese.pdf
Résumé

La Conférence des Parties,

1. Prend note des informations communiquées par les Parties aux fins de l’évaluation des bromodiphényléthers inscrits à l’Annexe A de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, conformément au paragraphe 2 des parties IV et V de cette annexe, et sur leur expérience de l’application des recommandations concernant l’élimination des bromodiphényléthers des flux de déchets, qui figurent dans l’annexe à la décision POPRC-6/2;