× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Procédures et mécanismes de contrôle du respect de la Convention de Stockholm Type du document Décision Numéro de référence SC-5/19 Date Avr 25, 2011 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Mise en application Traité Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001) Réunion Fifth Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention Site web www.informea.org Texte intégral UNEP-POPS-COP.5-SC-5-19.Chinese.pdf UNEP-POPS-COP.5-SC-5-19.English.doc UNEP-POPS-COP.5-SC-5-19.Arabic.pdf UNEP-POPS-COP.5-SC-5-19.Spanish.doc UNEP-POPS-COP.5-SC-5-19.Chinese.doc UNEP-POPS-COP.5-SC-5-19.Spanish.pdf UNEP-POPS-COP.5-SC-5-19.Russian.pdf UNEP-POPS-COP.5-SC-5-19.French.doc UNEP-POPS-COP.5-SC-5-19.French.pdf UNEP-POPS-COP.5-SC-5-19.Russian.doc UNEP-POPS-COP.5-SC-5-19.English.pdf UNEP-POPS-COP.5-SC-5-19.Arabic.docx Résumé La Conférence des Parties 1. Décide d’examiner plus avant à sa sixième réunion, pour adoption, les procédures et les mécanismes institutionnels régissant les cas de non-respect prévus à l’article 17 de la Convention; 2. Décide également que le projet de texte figurant dans l’annexe à la décision SC-4/33 servira de base à la poursuite de ses travaux sur les procédures et les mécanismes institutionnels à sa sixième réunion, tout en ayant à l’esprit la proposition du Président du groupe de contact figurant dans l’appendice à cette annexe.