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Procédures et mécanismes de contrôle du respect de la Convention de Stockholm

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-5/19
Date
Avr 25, 2011
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Mise en application
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Fifth Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-19.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-19.English.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-19.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-19.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-19.Chinese.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-19.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-19.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-19.French.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-19.French.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-19.Russian.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-19.English.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-19.Arabic.docx
Résumé

La Conférence des Parties

1. Décide d’examiner plus avant à sa sixième réunion, pour adoption, les procédures et les mécanismes institutionnels régissant les cas de non-respect prévus à l’article 17 de la Convention;
2. Décide également que le projet de texte figurant dans l’annexe à la décision SC-4/33 servira de base à la poursuite de ses travaux sur les procédures et les mécanismes institutionnels à sa sixième réunion, tout en ayant à l’esprit la proposition du Président du groupe de contact figurant dans l’appendice à cette annexe.