Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Procédures et mécanismes de respect de la Convention de Stockholm

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-4/33
Date
Mai 4, 2009
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Mise en application
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Fourth Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-33.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-33.French.doc
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-33.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-33.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-33.English.pdf
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-33.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-33.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-33.French.pdf
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-33.English.doc
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-33.Chinese.docx
Résumé

Rappelant l’article 17 de la Convention de Stockholm,

Consciente que les procédures et mécanismes prévus à l’article 17 aideront à résoudre les questions de non-respect, notamment en facilitant la fourniture d’une assistance et de conseils aux Parties faisant face à des difficultés dans ce domaine,