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Procédures et mécanismes de contrôle du respect de la Convention de Rotterdam

Type du document
Décision
Numéro de référence
RC-7/6
Date
Mai 3, 2015
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Mise en application
Traité
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable a certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Sep 29, 1998)
Réunion
Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-12, RC COP-7, SC COP-7)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-6.Ar.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-6.Sp.docx
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-6.Ch.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-6.En.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-6.Ru.docx
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-6.Ch.docx
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-6.Fr.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-6.En.docx
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-6.Sp.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-6.Ru.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-6.Ar.docx
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-6.Fr.docx
Résumé

La Conférence des Parties,

Rappelant l’article 17 de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, Considérant que les procédures et mécanismes visés à l’article 17 précité permettront de traiter les cas de non-respect,

1. Décide d’examiner plus avant à sa huitième réunion, pour adoption, les procédures et mécanismes de contrôle du respect visés à l’article 17 de la Convention;