Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Emplacement du secrétariat

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-1/5
Date
Mai 2, 2005
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Mise en application au niveau national/transposition Accord international-mise en oeuvre Collecte de données/déclarations
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
First Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-5.English.PDF
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-5.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-5.French.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-5.English.DOC
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-5.Chinese.docx
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-5.Arabic.docx
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-5.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-5.French.doc
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-5.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-5.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-5.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-5.Russian.pdf
Résumé

3. Décide d’accepter l’offre du Gouvernement suisse d’accueillir le secrétariat à Genève;

4. Invite le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement à consulter les autorités du Gouvernement hôte au sujet des modalités pratiques de l’accueil du secrétariat à Genève;

5. Note que les accords de siège conclus entre l’Organisation des Nations Unies et la Suisse qui sont déjà en vigueur continueront de s’appliquer au secrétariat et accepte que les éléments additionnels figurant dans l’offre du Gouvernement suisse soient inclus dans le cadre des arrangements pratiques énoncés dans l’accord de siège;

6. Prie le secrétariat de faire rapport sur l’application de la présente décision à la Conférence des Parties, à sa deuxième réunion.