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Organisation de l'Assemblée générale des Etats parties en 1995

Type du document
Décision
Numéro de référence
XVI.1-3
Date
Déc 12, 1994
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Traité
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Nov 23, 1972)
Réunion
18e session du Comité
Site web
whc.unesco.org
Résumé

XVI.1 Le Comité a pris note du document WHC-94/CONF.­003/14 qui rapportait les délibérations de la dix-huitième session du Bureau concernant une proposition visant à modifier les paragraphes 8 et 12 de l'Article 13 du Réglement intérieur de l'Assemblée générale.

XVI.2 Les Délégations italiennes et françaises ont présenté la proposition d'amendement suivante relative au Réglement intérieur :

"La proposition du Bureau de simplifier les procédures d'élection des membres du Comité est certainement à appuyer. Toutefois, on croit que l e passage de l a majorité absolue à la majorité simple après deux tours de scrutin seulement peut trop pénaliser la recherche du consensus nécessaire.

En conséquence, i l est proposé de passer à la majorité simple après quatre tours de scrutin e t que les amendements proposés au Réglement de l'Assemblée générale (Art. 13.8, 13.9 et 13.10) soient modifiés dans ce sens".

Le Comité a adopté l'amendement proposé.

XVI.3 Le Président a fait remarquer que le Réglement intérieur de l'Assemblée générale ne pouvait être modifié que par l'Assemblée générale elle-même. La proposition du Comité sera donc présentée à l'Assemblée générale pour examen.