× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Organisation de l'Assemblée générale des Etats parties en 1995 Type du document Décision Numéro de référence XVI.1-3 Date Déc 12, 1994 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Traité Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Nov 23, 1972) Réunion 18e session du Comité Site web whc.unesco.org Résumé XVI.1 Le Comité a pris note du document WHC-94/CONF.003/14 qui rapportait les délibérations de la dix-huitième session du Bureau concernant une proposition visant à modifier les paragraphes 8 et 12 de l'Article 13 du Réglement intérieur de l'Assemblée générale. XVI.2 Les Délégations italiennes et françaises ont présenté la proposition d'amendement suivante relative au Réglement intérieur : "La proposition du Bureau de simplifier les procédures d'élection des membres du Comité est certainement à appuyer. Toutefois, on croit que l e passage de l a majorité absolue à la majorité simple après deux tours de scrutin seulement peut trop pénaliser la recherche du consensus nécessaire. En conséquence, i l est proposé de passer à la majorité simple après quatre tours de scrutin e t que les amendements proposés au Réglement de l'Assemblée générale (Art. 13.8, 13.9 et 13.10) soient modifiés dans ce sens". Le Comité a adopté l'amendement proposé. XVI.3 Le Président a fait remarquer que le Réglement intérieur de l'Assemblée générale ne pouvait être modifié que par l'Assemblée générale elle-même. La proposition du Comité sera donc présentée à l'Assemblée générale pour examen.