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Fonctionnement du Comité d’étude des polluants organiques persistants

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-5/11
Date
Avr 25, 2011
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Fifth Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-11.Russian.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-11.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-11.Arabic.docx
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-11.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-11.Chinese.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-11.French.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-11.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-11.English.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-11.English.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-11.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-11.French.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-11.Chinese.pdf
Résumé

La Conférence des Parties

1. Se félicite de l’entrée en vigueur des amendements aux Annexes A, B et C à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants découlant des décisions SC-4/10 à SC-4/18 par lesquelles la Conférence des Parties a inscrit neuf substances chimiques supplémentaires à ces annexes, sous réserve du paragraphe 3 b) de l’article 22 et du paragraphe 4 de l’article 25 de la Convention;