× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Fonctionnement du Comité d’étude des produits chimiques Type du document Décision Numéro de référence RC-9/2 Date Avr 28, 2019 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Déchets et substances dangereuses Traité Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable a certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Sep 29, 1998) Réunion Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-14, RC COP-9, SC COP-9) Site web www.informea.org Texte intégral UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-2.En.pdf UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-2.Ch.pdf UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-2.Ar.pdf UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-2.Fr.pdf UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-2.En.docx UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-2.Ch.docx UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-2.Fr.docx UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-2.Sp.pdf UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-2.Ru.docx UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-2.Sp.docx UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-2.Ru.pdf UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-2.Ar.docx Résumé La Conférence des Parties 1. Prend note des informations figurant dans les rapports du Comité d’étude des produits chimiques sur les travaux de ses treizième et quatorzième réunions ; 2. Rappelle qu’à l’heure de désigner les experts, il importe que les Parties tiennent compte des responsabilités et des qualifications définies dans le mandat du Comité d’étude des produits chimiques, ainsi que de l’engagement exigé des membres du Comité ;