Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Communications officielles

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-4/35
Date
Mai 4, 2009
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Changement de climat Économie et environnement
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Fourth Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-35.French.doc
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-35.English.pdf
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-35.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-35.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-35.Arabic.docx
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-35.English.doc
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-35.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-35.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-35.Chinese.docx
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-35.French.pdf
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-35.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-35.Spanish.doc
Résumé

1. Demande instamment aux Parties qui ne l’ont pas encore fait de désigner des points de contact officiels pour exercer les fonctions administratives et assurer toutes les communications officielles au titre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants;