× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Non-respect Type du document Décision Numéro de référence SC-1/14 Date Mai 2, 2005 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Mise en application Accord international-texte Traité Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001) Réunion First Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention Site web www.informea.org Texte intégral UNEP-POPS-COP.1-SC-1-14.Spanish.pdf UNEP-POPS-COP.1-SC-1-14.French.doc UNEP-POPS-COP.1-SC-1-14.French.pdf UNEP-POPS-COP.1-SC-1-14.Chinese.docx UNEP-POPS-COP.1-SC-1-14.Chinese.pdf UNEP-POPS-COP.1-SC-1-14.Arabic.docx UNEP-POPS-COP.1-SC-1-14.Arabic.pdf UNEP-POPS-COP.1-SC-1-14.Russian.docx UNEP-POPS-COP.1-SC-1-14.Russian.pdf UNEP-POPS-COP.1-SC-1-14.English.DOC UNEP-POPS-COP.1-SC-1-14.Spanish.doc UNEP-POPS-COP.1-SC-1-14.English.PDF Résumé 3. Prie le secrétariat de préparer, en vue de leur présentation au groupe de travail spécial à composition non limitée: a) Une compilation des vues et propositions soumises conformément au paragraphe 2; b) Un projet de texte sur les procédures et mécanismes institutionnels sur le non-respect prévus à l’article 17, présentant différentes options et variantes, sur la base des vues et propositions dont il est fait état plus haut et compte tenu de l’évolution récente des accords multilatéraux sur l’environnement concernant le non-respect. Ces documents devraient être mis à disposition aussitôt que possible, en tout état de cause au plus tard deux mois avant la deuxième réunion de la Conférence des Parties. 4. Prie le groupe de travail spécial à composition non limitée de faire rapport à la Conférence des Parties, à sa deuxième réunion, sur ses travaux, y compris les recommandations éventuelles, en vue de leur examen par la Conférence.