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Non-respect

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-1/14
Date
Mai 2, 2005
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Mise en application Accord international-texte
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
First Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-14.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-14.French.doc
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-14.French.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-14.Chinese.docx
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-14.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-14.Arabic.docx
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-14.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-14.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-14.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-14.English.DOC
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-14.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-14.English.PDF
Résumé

3. Prie le secrétariat de préparer, en vue de leur présentation au groupe de travail spécial à composition non limitée: a) Une compilation des vues et propositions soumises conformément au paragraphe 2; b) Un projet de texte sur les procédures et mécanismes institutionnels sur le non-respect prévus à l’article 17, présentant différentes options et variantes, sur la base des vues et propositions dont il est fait état plus haut et compte tenu de l’évolution récente des accords multilatéraux sur l’environnement concernant le non-respect. Ces documents devraient être mis à disposition aussitôt que possible, en tout état de cause au plus tard deux mois avant la deuxième réunion de la Conférence des Parties.

4. Prie le groupe de travail spécial à composition non limitée de faire rapport à la Conférence des Parties, à sa deuxième réunion, sur ses travaux, y compris les recommandations éventuelles, en vue de leur examen par la Conférence.