× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Nouveau mécanisme de vote et révision de la procédure d'élection des membres du Comité du patrimoine mondial Type du document Décision Numéro de référence 18A.3 Date Jui 29, 2003 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Traité Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Nov 23, 1972) Réunion 27e session du Comité Site web whc.unesco.org Résumé Le Comité du patrimoine mondial,1. Considérant l'article 13.1 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial qui demande au Comité du patrimoine mondial de décider, à sa session précédant l'Assemblée générale, du nombre de sièges à réserver aux Etats parties qui n'ont pas de bien sur la Liste du patrimoine mondial, 2. Attribue un siège parmi les sièges à pourvoir à la 14e Assemblée générale à un Etat partie qui n'a pas de bien sur la Liste du patrimoine mondial,3. Charge le Secrétariat de fournir à tous les Etats parties, immédiatement après la 27e session du Comité, une liste à jour de tous les Etats parties qui n'ont pas de bien sur la Liste du patrimoine mondial.