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Nouveau mécanisme de vote et révision de la procédure d'élection des membres du Comité du patrimoine mondial

Type du document
Décision
Numéro de référence
18A.3
Date
Jui 29, 2003
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Traité
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Nov 23, 1972)
Réunion
27e session du Comité
Site web
whc.unesco.org
Résumé

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Considérant l'article 13.1 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial qui demande au Comité du patrimoine mondial de décider, à sa session précédant l'Assemblée générale, du nombre de sièges à réserver aux Etats parties qui n'ont pas de bien sur la Liste du patrimoine mondial,

2. Attribue un siège parmi les sièges à pourvoir à la 14e Assemblée générale à un Etat partie qui n'a pas de bien sur la Liste du patrimoine mondial,

3. Charge le Secrétariat de fournir à tous les Etats parties, immédiatement après la 27e session du Comité, une liste à jour de tous les Etats parties qui n'ont pas de bien sur la Liste du patrimoine mondial.