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Établissement des rapports nationaux

Type du document
Décision
Numéro de référence
BC-15/13
Date
Jui 6, 2022
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989)
Réunion
Face-to-face segment of the meetings of the conferences of the Parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-13.Arabic.pdf
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-13.Chinese.pdf
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-13.French.docx
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-13.Arabic.docx
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-13.Spanish.pdf
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-13.Spanish.docx
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-13.Chinese.docx
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-13.English.docx
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-13.English.pdf
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-13.Russian.pdf
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-13.French.pdf
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-13.Russian.docx
Résumé

La Conférence des Parties,

1. Prend note ::

a) De la version actualisée du système électronique d’établissement des rapports de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination ;

b) Des orientations pratiques concernant l’établissement des inventaires des déchets plastiques, des pesticides périmés et des déchets de contenants de pesticides, et des batteries au lithium usagées ; et de la version révisée des orientations pratiques concernant l’établissement des inventaires des batteries au plomb usagées et des déchets d’huile ;