× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Législations nationales, notifications, application de la Convention et lutte contre le trafic Type du document Décision Numéro de référence BC-14/17 Date Avr 28, 2019 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Déchets et substances dangereuses Traité Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989) Réunion Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-14, RC COP-9, SC COP-9) Site web www.informea.org Texte intégral UNEP-CHW-COP.14-BC-14-17.Arabic.pdf UNEP-CHW-COP.14-BC-14-17.French.pdf UNEP-CHW-COP.14-BC-14-17.Russian.pdf UNEP-CHW-COP.14-BC-14-17.French.docx UNEP-CHW-COP.14-BC-14-17.Chinese.docx UNEP-CHW-COP.14-BC-14-17.Russian.docx UNEP-CHW-COP.14-BC-14-17.Spanish.docx UNEP-CHW-COP.14-BC-14-17.English.docx UNEP-CHW-COP.14-BC-14-17.Arabic.docx UNEP-CHW-COP.14-BC-14-17.Chinese.pdf UNEP-CHW-COP.14-BC-14-17.Spanish.pdf UNEP-CHW-COP.14-BC-14-17.English.pdf Résumé La Conférence des Parties 1. Se félicite des activités de mise en œuvre et d’application entreprises par le Secrétariat et engage ce dernier à intensifier ces activités ; 2. Invite les organismes et réseaux chargés de l’application de continuer à participer énergiquement aux activités destinées à prévenir et combattre le trafic de déchets dangereux et autres déchets et de continuer à collaborer avec le Secrétariat dans le cadre des activités menées pour aider les Parties à prévenir et combattre le trafic ;