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Législations nationales, notifications, application de la Convention et lutte contre le trafic

Type du document
Décision
Numéro de référence
BC-14/17
Date
Avr 28, 2019
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989)
Réunion
Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-14, RC COP-9, SC COP-9)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-17.Arabic.pdf
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-17.French.pdf
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-17.Russian.pdf
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-17.French.docx
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-17.Chinese.docx
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-17.Russian.docx
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-17.Spanish.docx
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-17.English.docx
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-17.Arabic.docx
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-17.Chinese.pdf
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-17.Spanish.pdf
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-17.English.pdf
Résumé

La Conférence des Parties

1. Se félicite des activités de mise en œuvre et d’application entreprises par le Secrétariat et engage ce dernier à intensifier ces activités ;

2. Invite les organismes et réseaux chargés de l’application de continuer à participer énergiquement aux activités destinées à prévenir et combattre le trafic de déchets dangereux et autres déchets et de continuer à collaborer avec le Secrétariat dans le cadre des activités menées pour aider les Parties à prévenir et combattre le trafic ;