Lois nationales pour l'application de la Convention

Le Secrétariat : a) compile et analyse les informations communiquées par les Parties sur les mesures adoptées avant la 21e session de la Conférence des Parties (CoP21) pour satisfaire aux conditions énoncées dans le texte de la Convention et de la résolution Conf. 8.4 (Rev. CoP20), Lois nationales pour l’application de la Convention ; b) aide le Comité permanent à examiner les progrès des Parties en matière d’adoption des mesures appropriées pour appliquer effectivement la Convention et identifier d’autres Parties nécessitant une attention prioritaire ; c) sous réserve d’un financement externe, fournit des conseils et une aide juridiques aux Parties concernant l’élaboration de mesures appropriées pour une mise en œuvre effective de la Convention, notamment des lignes directrices et une formation pour guider les autorités CITES, les rédacteurs juridiques, les responsables politiques, les instances judiciaires, les parlementaires et tout représentant des autorités publiques chargé de la formulation et de l’adoption de législations liées à la CITES ; d) coopère, pour l’assistance législative, avec les programmes juridiques des organes des Nations Unies et d’organisations intergouvernementales telles que l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), la Banque mondiale et les banques régionales de développement, ainsi que des organisations régionales comme l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), le Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), la Ligue des États arabes (LEA), l’Organisation des États américains (OEA), l’Organisation du Traité de coopération amazonienne (OTCA), et le Programme régional océanien pour l’environnement (PROE) ; e) rend compte, lors des sessions ordinaires du Comité permanent, des progrès accomplis par les Parties dans l’adoption de mesures appropriées visant à l’application effective de la Convention et, si nécessaire, recommande l’adoption de mesures de mise en conformité appropriées, y compris, en dernier recours, des recommandations de suspension du commerce de spécimens d’espèces inscrites à la CITES ; et f) rend compte à la 21e session de la Conférence des Parties des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la résolution Conf. 8.4 (Rev. CoP20), Lois nationales d’application de la Convention, et des décisions 20.40 à 20.45.