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Plans nationaux de mise en œuvre

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-1/12
Date
Mai 2, 2005
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Mise en application au niveau national/transposition Accord international-mise en oeuvre
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
First Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-12.French.doc
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-12.Arabic.docx
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-12.English.PDF
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-12.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-12.English.DOC
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-12.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-12.French.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-12.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-12.Chinese.docx
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-12.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-12.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-12.Spanish.pdf
Résumé

5. Prie le secrétariat, en collaboration avec d’autres organisations compétentes et sous réserve que des ressources soient disponibles, d’élaborer des directives additionnelles sur l’évaluation socio-économique, le calcul des coûts des plans d’action, y compris les surcoûts et coûts totaux ainsi que les plans d’action pour des polluants organiques persistants particuliers et, ce faisant, de prendre en considération la situation particulière des pays en développement et des pays à économie en transition;

6. Prie le secrétariat de constituer un fichier d’experts dont on pourrait solliciter l’assistance dans l’élaboration des plans d’action;

7. Adopte les directives pour l’examen et l’actualisation des plans nationaux de mise en œuvre qui figurent dans l’annexe à la présente note;

8. Prie le secrétariat de poursuivre la mise au point du processus d’examen et d’actualisation des plans nationaux de mise en œuvre pour examen par la Conférence des Parties à sa deuxième réunion;

9. Demande au mécanisme financier de la Convention, eu égard à l’importance des plans nationaux de mise en œuvre pour permettre à une Partie de s’acquitter de ses obligations au titre de la Convention, d’apporter un appui pour l’examen et l’actualisation de manière régulière des plans nationaux de mise en œuvre conformément aux directives adoptées en vertu du paragraphe 1 ci-dessus.