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Bromure de méthyle

Type du document
Recommendation
Numéro de référence
CRC-18/3
Date
Sep 19, 2022
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable a certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Sep 29, 1998)
Réunion
Eighteenth meeting of the Chemical Review Committee (CRC.18)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-FAO-RC-CRC.18-CRC-18-3.English.docx
UNEP-FAO-RC-CRC.18-CRC-18-3.English.pdf
UNEP-FAO-RC-CRC.18-CRC-18-3.Chinese.pdf
UNEP-FAO-RC-CRC.18-CRC-18-3.Spanish.docx
UNEP-FAO-RC-CRC.18-CRC-18-3.Arabic.pdf
UNEP-FAO-RC-CRC.18-CRC-18-3.French.pdf
UNEP-FAO-RC-CRC.18-CRC-18-3.Chinese.docx
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UNEP-FAO-RC-CRC.18-CRC-18-3.Russian.docx
UNEP-FAO-RC-CRC.18-CRC-18-3.Russian.pdf
UNEP-FAO-RC-CRC.18-CRC-18-3.French.docx
Résumé

Le Comité d’étude des produits chimiques,

Rappelant l’article 5 de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international,

Rappelant également sa conclusion, adoptée à sa première réunion, que la notification de mesure de réglementation finale concernant le bromure de méthyle soumise par les Pays-Bas satisfaisait aux critères de l’Annexe II de la Convention ,