Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Membership of the implementation and compliance committee as referred to in paragraph 3 of article 15

Type du document
Décision
Numéro de référence
MC-1/7
Date
Sep 24, 2017
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Ressources minérales, Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention de Minamata sur le Mercure (Oct 18, 2013)
Réunion
Site web
www.mercuryconvention.org
Texte intégral
UNEP-MC-COP1-Dec7-MembershipICC.EN_.pdf