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Mesures visant à réduire, voire éliminer les rejets provenant des déchets

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-6/11
Date
Avr 28, 2013
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Déchets solides Élimination de déchets Déchets ménagers Gaspillage alimentaire Déchets organiques Déchets industriels
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Ordinary and extraordinary meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm Conventions
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-11.English.doc
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-11.French.pdf
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-11.Russian.doc
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-11.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-11.English.pdf
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-11.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-11.French.doc
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-11.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-11.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-11.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-11.Chinese.doc
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-11.Arabic.doc
Résumé

La Conférence des Parties,

1. Prend note des travaux entrepris au titre de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination en vue d’actualiser les directives techniques pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de polluants organiques persistants, en contenant ou contaminés par ces substances;