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Mesures propres à réduire ou éliminer les rejets émanant de déchets

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-8/7
Date
Avr 24, 2017
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gaspillage alimentaire Déchets organiques Déchets industriels Déchets solides Élimination de déchets Déchets ménagers
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-13, RC COP-8, SC COP-8)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-7.English.docx
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-7.English.pdf
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-7.French.docx
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-7.French.pdf
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-7.Russian.pdf
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UNEP-POPS-COP.8-SC-8-7.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-7.Spanish.docx
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-7.Chinese.docx
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-7.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-7.Arabic.docx
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-7.Arabic.pdf
Résumé

La Conférence des Parties

Notant les domaines d’action prioritaires constatés dans la décision SC-8/18 sur l’évaluation de l’efficacité pour ce qui concerne les mesures propres à réduire ou éliminer les rejets émanant des stocks et des déchets,
1. Accueille avec satisfaction la décision BC 13/4 sur les directives techniques pour les polluants organiques persistants, par laquelle la Conférence des Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination a adopté, à sa treizième réunion, des directives techniques générales actualisées pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de polluants organiques persistants, en contenant ou contaminés par ces substances , ainsi que d’autres directives techniques portant expressément sur les polluants organiques persistants visés dans ladite décision;